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Interdiction de fumer
Le 12.08.2016 | Posté par : philou


Merci de ne plus fumer dans l'enceinte grillagée qui délimite la piste.

Que nous impose la loi ?

Décret n° 2006-1386 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif


« Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
« 2° Dans les moyens de transport collectif ;
« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des
établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

c'est à dire : Passé le portail de la piste, vous êtes dans un espace non couvert qui accueille des mineurs, d'où l'interdiction de fumer
 

« Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux.
« Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

c'est à dire : Nous ne pouvons pas définir ou aménager de zone fumeur dans l'enceinte grillagée de la piste car nous recevons des mineurs pour la pratique d'un sport.
Nos pilotes vous remercient de ce geste envers eux :)